CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente ci-dessous indiquent, dans le respect des réglementations en vigueur pour la protection du consommateur, les conditions et les modalités d’achat en ligne sur le site costadeicampi.com des produits qui vous intéressent de manière sûre, facile et pratique. Nous vous invitons donc à les lire et à les accepter pour pouvoir procéder à l’achat.
Sujet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits commercialisés par Costa dei Campi via le site internet costadeicampi.com aux utilisateurs consommateurs et aux utilisateurs agissant à des fins commerciales.
Ces conditions générales prennent effet à compter de la date d’acceptation de celles-ci par le client sur le site, ce qui vaut à tous les effets comme acceptation au sens de l’art. 1341 du code civil.
La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en les publiant sur le site.
Toute responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle de la société pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des objets résultant de la non-acceptation, même partielle, d’une commande, est exclue.
Mode d’achat
L’achat des produits se fait par l’accès au site. Une description contenant les principales caractéristiques de chacun des produits est disponible sur le site. Toutes les informations de support à l’achat doivent être considérées comme de simples informations générales.
Il est entendu que l’image accompagnant la description du produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer par sa couleur, sa taille, ses accessoires.
La réception correcte de la commande est confirmée par Costa dei Campi par une réponse automatique par e-mail.
En cas d’absence de stock d’un ou plusieurs produits dans une commande déjà confirmée, Costa dei Campi contactera le client à temps pour convenir de l’échange des produits manquants, ou toute modification de la commande par accord préalable.
Modes de Paiement
Tous les prix indiqués sur le site sont les prix au public et incluent donc la TVA.
Les prix peuvent varier sans préavis et le seul prix correct est celui indiqué au moment de la confirmation de la commande.
Sur certains produits faisant l’objet de promotions de prix, Costa dei Campi se réserve le droit d’accepter les commandes en réduisant la quantité, sous réserve de communication et acceptation par le client, à défaut de laquelle la commande sera réputée annulée.
Dans le cas de l’achat de la marchandise avec le mode de paiement "Paypal" et "Stripe", au moment de la conclusion de la transaction en ligne, l’institution bancaire de référence se chargera d’autoriser le seul engagement du montant relatif à l’achat effectué.
Dans le cas de l’achat de la marchandise avec le mode de paiement "Virement Bancaire" le motif du virement devra indiquer le numéro de commande et les coordonnées de celui-ci. Costa dei Campi, se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception du virement.
L’envoi des marchandises n’a lieu qu’après réception du crédit.
En cas d’annulation de la commande, soit par le client, soit en cas de non-acceptation de celle-ci par Costa dei Campi, celle-ci sera annulée et le montant engagé sera libéré (les délais de libération dépendent exclusivement du système bancaire).
Droit applicable
Le contrat de vente entre le client et Costa dei Campi est réputé conclu en Italie et régi par la loi italienne.
Sauf indication contraire, la loi italienne en la matière s’applique.
Pour le règlement des litiges civils et pénaux résultant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le client est un consommateur, c’est-à-dire une personne physique qui achète la marchandise à des fins non liées à son activité professionnelle, ou n’effectue pas l’achat en indiquant dans la commande une référence de TVA, la compétence territoriale est celle du Tribunal de référence de sa commune de résidence; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du TRIBUNAL d’Imperia.
Les ventes de produits sur Internet sont régies par la loi D.lgs 205/2006. Cette législation établit le droit de rétractation, c’est-à-dire la possibilité pour le consommateur de retourner le produit acheté et d’obtenir le remboursement des frais engagés.
Pour exercer votre droit de rétractation (Dlgs 205/2006), vous devez renvoyer les produits à Strada Nazionale, 26, Chiusanico (IM), 18027. au plus tard le QUATORZIÈME (14) jour ouvrable suivant la réception de la marchandise.
A l’intérieur de l’emballage/enveloppe/colis, vous devez également nous indiquer, sur une feuille de papier, LE PRÉNOM ET LE NOM DU TITULAIRE DE LA COMMANDE ET LE CODE DE RÉFÉRENCE DE LA COMMANDE, AVEC LA DEMANDE EXPLICITE DE RETOUR DU MONTANT DES PRODUITS RETOURNÉS.
Les retours ne seront pas acceptés en raison de défauts ou de bris non directement imputables àCosta dei Campi. Le produit ne doit pas avoir été utilisé, ouvert, manipulé dans son contenu, ni altéré son fonctionnement. Si vous communiquez des informations incorrectes ou incomplètes sur les données nécessaires au remboursement (dans les 30 jours suivant la réception de la marchandise), Costa dei Campi sera incapable d’effectuer l’opération dans les délais impartis et aucune responsabilité ne pourra être imputée au fournisseur pour le retard du paiement. Le remboursement aura lieu sur le même outil utilisé pour l’achat : carte de crédit, Paypal, etc. Costa dei Campi si impegna altresì a rispettare i tempi e le procedure affinché il cliente possa rimanere soddisfatto dei servizi a cui ha diritto. Les frais de la première expéditionne seront jamais remboursés : le service de transport, indépendant du vendeur, est en effet régulièrement effectué et facturé par le tiers (courrier express).
Attention: Comme déjà spécifié, les frais d'expédition ne seront jamais remboursés (les bons, en fait, sont calculés sur le coût des marchandises). De plus: si le retour annule la réalisation d'un montant minimum de dépenses pour obtenir un bon déjà utilisé, il en va de même pour être appliqué sur les marchandises.
Attention Il n'est pas possible de revenir pour les produits en promotions ou à prix réduit.
